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Annonces Nautiques : Accord d'utilisation

Veuillez lire attentivement cet accord d'utilisation avant d'accéder à Annonces Nautiques. En condition péalable et en considération à toute réception et utilisation de Annonces Nautiques, l'utilisateur accepte d'être lié aux termes et conditions de cet Accord. L'utilisation ou l'accès aux Annonces Nautiques entraîne une approbation et une acceptation d'être lié par cet Accord. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, N'ACCÉDEZ PAS AUX Annonces Nautiques. Si vous avez des questions au sujet de cet Accord, veuillez communiquer avec nous par courriel au classifieds@voile.org.

Annonces Nautiques : Accord d'utilisation

CET "ACCORD" intervient entre Voile Abordable et tout individu, corporation, association, agence, compagnie ou tout autre entité qui accède ou utilise les Annonces Nautiques (l'"Usager" ou "vous").

Les Annonces Nautiques, qui vous sont fournis sans frais, est un site internet WWW destiné à permettre aux utilisateurs de publier des adhésions et/ou de lire les adhésions publiées par d'autres utilisateurs ou de communiquer avec ces utilisateurs. Annonces Nautiques est propriété de, et opéré par, Voile Abordable. Annonces Nautiques contient ou peut contenir des informations, communications, opinions, textes, graphiques, liens, ouvrage d'art électronique, animations, du son, des images ou video, des logiciels, photos, musiques et autres matériels ou données (désigné par "Contenu") formaté, organisé et recueilli sous une variété de formes qui sont généralements accessible aux utilisateurs, incluant des registres et bases de données, ainsi que des sections de Annonces Nautiques pouvant être modifiées par les utilisateurs, tels que la publication d'adhésions, le chargement de fichiers multi-média, l'enregistrement de profils d'usagers et, la création de profil de Vigie ("Zones d'interactions").

1. Droits et responsabilité des usagers

1.1 Accès aux Annonces Nautiques.

Vous êtes responsable de fournir tous les équipements, logiciels, téléphones ou autres équipements de télécommunication et/ou services nécessaires à votre branchement sur Internet pour accéder aux Annonces Nautiques et êtes responsables de tous les frais d'Internet, de téléphone ou autres frais encourrus lors de votre connection à Internet et de l'accès aux Annonces Nautiques.

1.2 Conduite de l'utilisateur.

Vous acceptez d'accéder et d'utiliser les Annonces Nautiques uniquement à des fins qui sont légales. Vous avez l'entière responsabilité de connaître et d'adhérer à toutes et à chacune des lois, statuts, règles and règlements relatifs à (i) votre utilisation de Annonces Nautiques, incluant une quelconque des Zones d'interaction, (ii) de l'utilisation de tout réseau ou autre services branchés aux Annonces Nautiques, et (iii) des moyens de communications per lesquels vous branchez votre modem, ordinateur ou tout autre pièce d'équipement aux Annonces Nautiques. En accédant aux Annonces Nautiques, vous accepter de ne pas :
(1) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des caractéristiques d'interaction;

(2) publier ou transmettre aucune information de nature illégale, menacante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, profanatoire ou indécente, incluant sans limitation toute transmission constituant ou encourageant une conduite pouvant se qualifier en tant qu'offense criminelle, fournir matière à des poursuites civiles ou en violation de toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale;

(3) publier ou transmettre toute information, logiciel ou autre matériel en violation ou restriction des droits d'autruis, incluant du matériel constituant une invasion de la vie privée, des droits de publicité ou protégés par copyrights, marques de commerce ou autre droit de propriété, ou des produits dérivés de ceux-ci, sans obtenir au préalable la permission des détenteurs de ces droits.

(4) Publier ou transmettre toute information, logiciel ou autre matériel contenant un virus ou autre composante dommageable;

(5) altérer, endommager ou détruire tout Contenu ou communications autres que votre propre Contenu ou de réduire l'accès des autres usagers aux Annonces Nautiques;

(6) déranger le flot normal des communications d'une Zone d'interaction;

(7) réclamer une appartenance ou prétendre parler au nom de toute entreprise, association, institution ou autre organisation pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé à prétendre posséder une telle appartenance;

(8) enfreindre toute règle, politique ou ligne directrice de votre fournisseur d'accès internet ou de service en ligne.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Annonces Nautiques : Contenu.

(a) Vous reconnaissez que le Contenu des Annonces Nautiques est généralement fourni par les Annonces Nautiques, par des contributeurs individuels de Contenu ("Contributeurs"), des tiers parties détenteurs de licences, et/ou d'autres usagers. Vous reconnaissez que les Annonces Nautiques permet l'accès à des contenus qui sont protégés par des droits d'auteurs, marques de commerce, et autres droits de propriété (incluant la propriété intellectuelle,"Droits de propriété intellectuelle"), et que ces droits de propriété intellectuelle sont valides pour tous les médias existant actuellement ou à venir, à l'exception de ce qui est mentionné explicitement ci-dessous, votre utilisation des contenus est régis par les droits d'auteurs applicables et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les Annonces Nautiques possède un droit d'auteur applicable à la "présentation" c.-à-d. la sélection, coordination, arrangement and présentation des Contenus.

(b) Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer, publier ni créer de produits dérivés, afficher ou transmettre d'une quelconque façon ni d'exploiter commercialement aucun des Contenus, en entier ou partiellement. Il vous est cependant permis de (i) faire un nombre raisonnable de copies digitales ou sous autres formes pour permettre à votre équipement informatique et à vos logiciels d'accéder et de visualiser les Contenus, (ii) imprimer une copie de chaque pièce de Contenu, (iii) faire et distribuer un nombre raisonnable de copies de Contenus, en entier ou partiellement, sur support papier ou sous forme électronique pour usage interne seulement. Toute copie permise de Contenus doit reproduire de façon inaltérée toutes les notes retrouvées dans le Contenu, telles que les notes portant sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'une note attribuant les sources d'origines des "Annonces Nautiques" et son adresse URL. Vous reconnaissez que les Annonces Nautiques, ses Contributeurs, et/ou les Utilisateurs conservent la propriété du Contenu et qu'aucun droit de propriété intellectuelle n'est acquis par un téléchargement ou une impression du Contenu.

2.2 Contenu fourni par l'utilisateur.

Vous pouvez téléchargez sur une Zone d'interaction ou transmettre, annoncer, publier,reproduire ou distribuer, sur ou via les Annonces Nautiques uniquement du Contenu qui n'est sujet à aucun droit de propriété intellectuelle, ou du Contenu pour lequel le détenteur des droits de propriété intellectuelle a fourni une autorisation expresse permettant la distribution sur Internet et sur les Annonces Nautiques, sans restriction aucune. Tout Contenu soumis avec le consentement d'un détenteur de droit d'auteur autre que vous doit contenir une phrase telle que "Droit d'auteur détenu par [nom du détenteur]; Utilisé avec permission." En soumettant un Contenu dans toute Zone d'interaction, vous assurez et garantissez que le propriétaire de ce Contenu, que ce soit vous ou un tiers, fournit expressément aux Annonces Nautiques un droit et une licence exempt de redevances et perpétuel, irrévocable, non-exclusif, non-restreint et mondial d'utiliser, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et de créer des produits dérivés à partir de sous-licences, de distribuer, d'exécuter et d'afficher un tel Contenu, en entier ou partiellement, mondialement et/ou d'incorporer celui-ci dans tous travaux sous toutes formes, médias ou technologies connues actuellement ou à venir pour la durée complète de tout droit de propriété intellectuelle pouvant exister pour un tel Contenu. Vous permettez aussi aux Annonces Nautiques d'accorder en sous-licence le droit illimité d'exercer n'importe lequel des droits antérieurs garantis en vertu d'un tel Contenu. Vous permettez aussi à tout les Utilisateurs d'accéder, d'afficher, de sauvegarder et de reproduire le Contenu pour des fins personnelles.

3. Zones d'interactions

Vous reconnaissez que les Annonces Nautiques peuvent inclure diverses Zones d'interactions ("Zones d'interactions"), incluant mais non limités à adhésions. Ces Zones d'interaction permettent d'interagir avec les Annonces Nautiques et en temps réel avec d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez ainsi que les Annonces Nautiques ne contrôlent pas les messages, informations, ou fichiers délivrés dans ces Zones d'Interaction et que les Annonces Nautiques peuvent vous offrir ainsi qu'aux autres utlisateurs la capacité de créer et gérer une Zone d'interaction. Cependant, ni les Annonces Nautiques, ni ses subsidiaires ou entreprises apparentées ou affiliées, ni leurs directeurs, officiers, employés ou agents respectifs ne sont responsables du Contenu des Zones d'Interactions. Votre utilisation et/ou gestion d'une Zone d'interaction sera sous la gouverne de cet Accord et de toute règles ou procédures d'opération des Zones d'Interaction établies par vous ou un autre utilisateur, lorsqu'applicable. Vous reconnaissez que les Annonces Nautiques ne peut pas, et n'a pas l'intention de le faire, filtrer au préalable les communications. De plus, parce que les Annonces Nautiques encourage une communication ouverte et libre dans les Zones d'interaction, Annonces Nautiques ne peut pas déterminer d'avance la validité et la conformité en vertu de cet Accord d'aucun Contenu transmis dans une Zone d'interaction. Les Annonces Nautiques ne sont pas responsable de filtrer, d'arbitrer, d'éditer, de réviser ou surveiller aucun Contenu d'une Zone d'interaction. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que les Annonces Nautiques possèdent le droit de surveiller toute Zone d'interaction à l'occasion et de révéler toute information nécessaire à la satisfaction de toute loi, règlement ou requête gouvernementale, pour gérer la Zone d'interaction, ou pour se protéger et protéger les autres utilisateurs. En cas de notification de Contenus allégués non conforme à cet Accord, les Annonces Nautiques peuvent enquêter sur ces allégations et déterminer de façon discrétionnaire de retirer ou de demander à l'Utilisateur de retirer ce Contenu. Les Annonces Nautiques se réserve le droit d'interdire une conduite, communication ou Contenu dans une Zone d'interaction, ou d'éditer, refuser de publier ou retirer tout Contenu, en entier ou partiellement, qui est jugé, à sa seule discrétion, en (i) violation avec les clauses standards de cet Accord ou de tout autres standards ou politiques écrites des Annonces Nautiques en vigueur à cette date, (ii) contrevenir aux droits d'autres utilisateurs, des Annonces Nautiques, ou de tiers, (iii) en violation des lois applicables ou, (iv) étant autrement sujet à caution.

4. Interruption

Si vous êtes en désaccord avec les politiques, règles d'usage ou pratiques selon lesquelles les Annonces Nautiques opère les Annonces Nautiques, ou tout changement dans le Contenu, votre droit consiste à cesser d'accéder aux Annonces Nautiques. Les Annonces Nautiques peuvent interrompre ou suspendre temporairement votre accès total ou partiel aux Annonces Nautiques, sans préavis, pour des conduites que les Annonces Nautiques jugera en violation de cet Accord ou de toute politique ou ligne directrice affichées sur les Annonces Nautiques, ou pour toute conduite que Annonces Nautiques jugera, à son entière discrétion, dommageable aux Annonces Nautiques ou aux autres utilisateurs. Les Annonces Nautiques peuvent cesser les opérations des Annonces Nautiques et résilier cet Accord sans préavis à tout moment et pour toute raison à sa seule discrétion. En cas d'interruption, vous ne serez plus autorisé à accéder aux Annonces Nautiques, incluant les Zones d'interactions. Les restrictions qui vous sont imposées en regard du Contenu téléchargé à partir des Annonces Nautiques, de même que les désistements et limitations de responsabilités prévus au présent Accord resteront en vigueur.

5. Liens; Désistements de garanties; Limitations de responsabilités

5.1 Liens. Vous reconnaissez qu'à l'exception du Contenu, des produits et services disponibles expressément aux Annonces Nautiques, ni les Annonces Nautiques, ni ses subsidiaires ou entreprise parentes ou affiliées, ou leur directeurs, officiers, employés et agents de contrôle ne fournissent ni ne sont responsables pour tout Contenu, biens ou services disponibles via des sites Internet dont les liens sont dirigés vers, ou obtenus à partir des Annonces Nautiques. Tous ces contenus, biens et services sont rendus disponibles sur Internet par des tiers indépendants et ne font pas partie des Annonces Nautiques ni ne sont contrôlés par les Annonces Nautiques. Les Annonces Nautiques n'endossent ni n'est responsable de l'exactitude, du caractère complet, de l'utilité, de la qualité ou disponibilité de tout Contenu, bien ou service disponibles sur des sites dont les liens sont dirigés vers, ou obtenus à partir des Annonces Nautiques, et sont l'unique responsabilité de ces tiers indépendants, et par conséquent leur utilisation se fait uniquement à vos propres risques. Ni les Annonces Nautiques, ni ses subsidiaires, entreprises parentes ou affiliées, ou leurs directeurs, officiers, employés et agents ne seront tenus responsables ni impliqués, directement ou indirectement, pour toute perte ou dommage causés, ou allégués comme ayant été causé par votre utilisation ou dépendance de tout Contenu, biens ou services disponibles sur tous sites dirigés vers, ou obtenus à partir des Annonces Nautiques ou de votre incapacité à accéder à Internet ou tout autre site dirigé vers, ou obtenus à partir des Annonces Nautiques.

5.2 Désistement de garanties. Veuillez utiliser votre meilleur jugement en évaluant toute information contenue ou opinions exprimées sur Annonces Nautiques. La politique des Annonces Nautiques est de ne pas endosser ni s'opposer à toute opinion exprimée par un Utilisateur ou au Contenu fourni par un Utilisateur, Contributeur, ou une autre partie indépendante. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES Annonces Nautiques EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES. NI LES Annonces Nautiques NI AUCUN DE SES SUBSIDIAIRES ET ENTREPRISES PARENTES OU AFFILIÉES, NI SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS DE MÊME QUE LES SOUS-TRAITANTS, LEURS AFFILIÉS, CONSÉDANTS OU AUTRES FOURNISSEURS DE CONTENUS, DE DONNÉES, D'INFORMATION OU DE SERVICES OR SERVICES NE GARANTISSENT QUE LES Annonces Nautiques OU TOUT SITE INTERNET DIRIGÉ VERS, OU OBTENU À PARTIR DES Annonces Nautiques OPÉRERONT SANS INTERRUPTION NI ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE, INCLUANT LES ZONES D'INTERACTIONS, OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT LIBRES DE TOUS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES. DE MÊME, AUCUNE DE CES PARTIES N'OFFRE DE GARANTIE SUR LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES Annonces Nautiques OU DE TOUT SITE INTERNET DIRIGÉ VERS, OU obtenu À PARTIR DES Annonces Nautiques NI SUR L'À-PROPOS, LA SÉQUENCE, LA VALIDITÉ, L'AUTORITÉ, LE CARACTÈRE COMPLET, L'UTILITÉ, LA NON-VIOLATION, LE SÉRIEUX, LA DISPONIBILITÉ OU LA SUBSTANCE DE TOUT CONTENU, INFORMATION, SERVICE, OU TRANSACTION FOURNIE VIA LES Annonces Nautiques NI AUCUN SITE DIRIGÉ VERS, OU obtenu À PARTIR DES Annonces Nautiques. Les Annonces Nautiques SONT FOURNIES SUR UNE BASE "TEL QUEL", "TEL QUE DISPONIBLE", SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, DU CARACTÈRE NÉGOCIABLE ET D'À-PROPOS POUR UN USAGE PARTICULIER.

5.3 Limitation de responsabilités. EN AUCUNE CIRCONSTANCES LES Annonces Nautiques, SES SUBSIDIAIRES, ENTREPRISES PARENTES OU AFFILIÉES, NI SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS DE MÊME QUE LES SOUS-TRAITANTS, LEURS AFFILIÉS, CONSÉDANTS OU AUTRES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU INCIDENT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF SURVENANT SOUS OU EN VERTU DE CET ACCORD, les Annonces Nautiques, OU TOUT AUTRE SITE INTERNET DIRIGÉ VERS , OU OBTENU À PARTIR DES Annonces Nautiques, QUE CE SOIT POUR BRIS DE CONTRAT, COMPORTEMENT ABUSIF, NEGLIGENCE, OU RÉSULTATNT DE TOUT ACTE, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CAUSÉS, OU ALLÉGUÉS, PAR TOUT BRIS D'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SURCHAGE/DOMMAGE/INTERFERENCE ÉLECTRIQUE, EFFAÇAGE, DEFECTUOSITÉ, DELAI D'OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, BRIS DE LIGNE DE COMUUNICATION, BRIS D'ÉQUIPMENT, ERREUR DE LOGICIEL, ATTEINTE AUX DROITS, ACCÈS NON-AUTORISÉ OU VOL, DESTRUCTION, ALTÉRATION OU UTILISATION D'ENREGISTREMENTS.

EN AUCUNES CIRCONSTANCES LES Annonces Nautiques, SES SUBSIDIAIRES, ENTREPRISES PARENTES OU AFFILIÉES, NI SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS DE MÊME QUE LES SOUS-TRAITANTS, LEURS AFFILIÉS, CONSÉDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE DÉCISION PRISE OU ACTION ENTREPRISE PAR VOUS AU SUJET DE LA FIABILITÉ DES CONTENUS RETROUVÉS SUR LES Annonces Nautiques OU À PROPOS DE CONTENUS RETROUVÉS SUR TOUT AUTRE SITE DIRIGÉ VERS, OU OBTENU À PARTIR DES Annonces Nautiques. LES CONTENUS PRÉSENTS SUR LES Annonces Nautiques ET LES CONTENUS PRÉSENTS D'AUTRES SITES INTERNET DIRIGÉS VERS, OU OBTENU À PARTIR DES Annonces Nautiques PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU AUTRES, DE MÊME QUE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT PÉRIODIQUEMENTS APPORTÉS AU PRÉSENT CONTENU; CES CHANGEMENTS SERONT INCORPORÉS DANS LES NOUVELLES VERSIONS DES Annonces Nautiques ET SONT SPÉCIFIQUEMENT INCLUS DANS CETTE SECTION DE L'ACCORD. Annonces Nautiques ET SES CONTRIBUTEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU FAIRE DES CHAngEMENTS DANS LE CONTENU À TOUT MOMENT OU OCCASIONELLEMENT.

VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT ET ACCEPTEZ QUE LES Annonces Nautiques N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE, FRAUDULEUSE OU ILLÉGALE D'AUCUN UTILISATEUR. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D'UN CONTENU TROUVÉ SUR LES Annonces Nautiques, OU EN DÉSACCORD AVEC CET ACCORD SUR L'ACCÈS AUX Annonces Nautiques, EN ENTIER OU EN PARTIE, VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF EST D'INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DES Annonces Nautiques.

6. Indemnité

Vous acceptez de garantir et préserver les Annonces Nautiques, ses entreprises parentes ou subsidiaires et leurs affiliées ainsi que leurs directeurs, officiers, employés et agents respectifs contre toute responsabilités, réclamations et dépenses, incluant les frais raisonnables d'avocats, résultants du bris de cet Accord, de toute autre politique, de votre accès aux Annonces Nautiques ou de tout autre site dirigé vers, ou obtenu à partir des Annonces Nautiques, ou en relation avec la transmission de tout Contenu sur les Annonces Nautiques.

7. Divers

Cet Accord comprend la totalité de l'Accord entre les Annonces Nautiques et vous, et prévaut sur tout autre engagement antérieur portant sur l'objet discuté dans cet Accord. Les Annonces Nautiques peut revoir cet Accord ou toutes politiques à tout moment ou occasionellement, et ces révisions entrent en vigueur deux (2) suivant l'Avis informant de nouveaux changements clairement affiché sur les Annonces Nautiques. Vous acceptez de reviser périodiquement cet Accord pour être informé de telles révisions. Si une quelconque de ces révisions vous apparaît inacceptable, vous devrez interrompre votre accès à Annonces Nautiques. La poursuite de votre accès et utilisation des Annonces Nautiques à la suite d'Avis de changements sera considéré comme une acceptation de facto des changements apportés. Les clauses des sections 1.2, 2.1, 2.2, 5.1, 5.2, 5.3, 6 et 7 resteront en vigueur lors de l'interruption ou l'expiration de cet Accord. Si une quelconque clause de cet Accord ou une quelconque politique est déclarée nulle ou impossible à mettre en vigueur, cette portion sera interpétée en vertu des lois applicables de façon à refléter dans toute la mesure du possible l'intention originale des parties en cause, pendant que les portions restantes encore valides subsisteront dans toute leur vigueur et leur effet. L'impossibilité des Annonces Nautiques de faire respecter la stricte exécution d'une quelconque clause de cet Accord ne doit pas être interprétée comme une renonciation envers aucune clause ou droit. Cet Accord est régis par les lois de l'état ou la province de résidence des Annonces Nautiques, à l'exclusion des incompatibilités dans les lois, et vous ou les Annonces Nautiques devez vous soumettre à la juridiction exclusive des Cours de cet état ou de cette province. Cet Accord est conclu avec vous uniquement et ne vous permet pas de transférer vos droits ou obligations à quiconque. Tous les logos, marques, produits, marques de commerces et marques de services apparaissant ici peuvent être des marques de commerce ou de services appartenant à leurs auteurs respectifs. Les références à une quelconque marque de commerce ou de service ou à des liens dirigés vers, ou obtenus à partir des Annonces Nautiques l'ont été strictement pour des fins de clarification et d'identification et ne constituent en aucun cas une avalisation par les Annonces Nautiques des produits, services ou informations offerts par le propriétaire de telles marques de commerce ou de service ou, de liens ou, une avalisation des Annonces Nautiques par le propriétaire de telles marques de commerce ou de services ou, de liens.

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